Fosses septiques

Le lac Magog est entouré de plusieurs habitations isolées; les fosses septiques représentent donc une préoccupation importante pour l’APLMagog. En effet, ces fosses représentent des sources potentielles de pollution si elles ne sont pas vidangées régulièrement ou encore si elles émettent des rejets dans l'eau (lors d'une fuite par exemple).
 

À cet égard, la Loi sur la qualité de l’environnement précise que personne n’a le droit de rejeter ou de permettre le rejet de polluants dans l’environnement.
 

De plus, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, aux articles 3.2, 3.3, 13 et 59, traite des responsabilités et des obligations de chacun:

  • Le propriétaire d’une installation septique est responsable de l’entretenir. De plus, un entretien annuel est obligatoire.
  • Les fosses septiques doivent être vidangées. Pour les fosses utilisées durant toute l’année, on parle d’une vidange au deux ans et pour les utilisations saisonnières, la vidange est au quatre ans minimum. Toutefois, toute fosse de rétention doit être vidangée de sorte à éviter un débordement.

De plus, la Loi sur les compétences municipales à l'article 25.1 stipule que:

  • Une municipalité peut installer ou entretenir tout système de traitement des eaux usées des résidences isolées aux frais du propriétaire.

Voici des informations complémentaires sur les fosses septiques, obtenu lors d'une journée de formation du RAPPEL:

Pour davantage d'information par rapport aux fosses septiques dans votre municipalité, veuillez visiter les liens suivants: